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Mentions légales

Éditeur du site

 

Nom : Céline Vincent

Forme juridique : Personne physique

Adresse : Rue Tête d’épine, 4 à 1640 Rhode-Saint-Genèse

GSM : +32 472 22 51 26

Adresse électronique : celine.vincent.archi@hotmail.com

Numéro d’entreprise : BE 0567 679 533

Titre professionnel : Architecte

Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

Organisation professionnelle : Ordre des Architectes, Conseil néerlandophone

Organe disciplinaire : Conseil de l’Ordre de la Province de Bruxelles-Capitale et du Brabant flamand

Règles professionnelles applicables : Les architectes sont soumis à un code de déontologie. Celui-ci est librement consultable sur le site de l’Ordre des Architectes : http://www.ordredesarchitectes.be/files/8114/9753/1042/Rglement_de_dontologie_du_16_dcembre_1983_tabli_par_le_Conseil_national_de_lOrdre_des_Architectes.pdf

Assurance professionnelle : L'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AR-CO sous le numéro de police DP16100261.

Hébergeur

 

Wix
Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Propriété intellectuelle

 

Le présent site et son contenu constitue une œuvre dont Céline Vincent est l'auteur au sens de la législation belge relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Céline Vincent est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de peines d'emprisonnement et d'amende selon les lois applicables en vigueur.

Politique de confidentialité du site web et gestion des cookies

 

Céline Vincent attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Céline Vincent agit en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

 

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à me contacter en utilisant le formulaire de contact de ce site ou une des adresses reprises en haut de cette page.

 

La présente politique de confidentialité est uniquement relative aux informations collectées lors de votre navigation sur le site web (en ce compris les cookies) ou lorsque vous me contactez via le formulaire de contact

 

Si vous décidez de me confier une mission d’architecture, une politique de confidentialité liée à cette mission vous sera alors transmise.

 

Consentement

En accédant au site web et en l’utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, acceptez la politique de confidentialité du site et consentez expressément à ce que nous récoltions et traitions, conformément aux modalités et principes décrits ci-après, vos données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais du site web, pour les finalités indiquées ci-après.

 

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site web, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et traitions, selon les modalités et principes décrits ci-après, vos données à caractère personnel suivantes :

  • votre domaine d’origine (adresse IP dynamique), qui est détecté automatiquement par le serveur lors de chaque visite sur le site web ;

  • le cas échéant, votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez volontairement communiquée, par exemple via le formulaire de prise de contact ;

  • les informations concernant les pages que vous avez consultées sur le site web ;

  • toute autre information que vous nous avez communiquée volontairement.

 

Il est possible que nous soyons également amenés à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web et les informations qu’il contient.

 

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

 

Comment collectons-nous vos données ?

Nous récoltons vos données à caractère personnel de la manière suivante :

  • lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact accessible sur le site web;

  • par un ou plusieurs cookie(s).

 

Quelles finalités poursuivons-nous ?

Vos données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • si vous nous envoyez un email, nous utiliserons vos données personnelles afin de répondre à vos questions ou remarques (par exemple prise de rendez-vous) ;

  • afin d’améliorer la qualité du site web et les informations qu’il contient.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires, au maximum 2 ans.

Quelles sont vos droits et comment les exercer ?

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à l’adresse visée au point « comment nous contacter ? » de la présente politique de confidentialité, et en justifiant de votre identité (en joignant une copie de votre carte d’identité/passeport) vous pouvez nous demander de/d’ :

  • obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie de vos données à caractère personnel qui ont été recueillies. La copie de vos données vous sera communiquée au plus tard dans le mois après la réception de votre demande écrite ;

  • obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes ;

  • limiter le traitement de vos données à caractère personnel, notamment dans les cas suivants : 1) lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que nous puissions contrôler celle-ci ; 2) lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

  • obtenir l’effacement vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 1) vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; 2) vous avez retiré votre consentement à ce que vos données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

 

Qui a accès à vos données ?

Céline Vincent ne divulgue pas vos informations personnelles à un tiers sans votre consentement préalable, sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, ou encore si je suis légalement tenue de le faire.

L’architecte est toujours soumis à un devoir de respecter le secret professionnel.

Utilisons-nous des cookies ?

En visitant et en utilisant le site web, vous marquez expressément votre accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

 

Principe. Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d’autres permettent d’améliorer votre expérience.

 

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si vous souhaitez personnaliser leur gestion, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet ci-dessous.

 

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur.

 

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Sur le site web, nous utilisons les cookies suivants :

  • Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;

  • Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;

  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

  • Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre le contenu du site aux préférences personnelles de l’utilisateur ;

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Les cookies utilisés sont déterminés par la société Wix.com Inc.

 

Une liste complète peut en être consultée à l’adresse :

https://support.wix.com/fr/article/cookies-et-votre-site-wix

 

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance 4 ans.

 

Nous autorisons les moteurs de recherche publics à visiter le site web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que nous accordions le droit de procéder à l’archivage du site web. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

 

Comment pouvez-vous gérer/désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Si vous ne souhaitez pas que le site web place des cookies sur votre ordinateur / appareil mobile, vous pouvez facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également programmer votre navigateur pour qu’il vous envoie un avis lorsque vous recevez un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

 

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Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

 

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Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adaptés au risque. Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

Sous-traitant et hébergeur du site web

Ce site web a été créé en utilisant la plateforme wix.com et est hébergé par

Wix
Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Wix.com Inc récolte certaines données et cookies des utilisateurs des sites créés via sa plateforme et insiste sur son respect scrupuleux du RGPD. Les détails de cette utilisation peuvent être trouvés sur leur site https://fr.wix.com/ et plus précisément sous :

 

Déposer une plainte ou une réclamation ?

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez me contacter aux adresses précisées au point « comment nous contacter ? ».

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00

Télécopie: +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Comment nous contacter ?

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter aux adresses reprises en haut de cette page sous la rubrique « Éditeur du site »

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente politique de confidentialité  Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique de confidentialité sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

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